DIAL

Réformes fiscales et comportement de fraude; une taxe optimale pour les licornes.

Jean-François Gautier

Septembre 2001

Université Paris-Dauphine

Sous la direction de Marc Raffinot

La crise de la dette, puis la libéralisation des marchés ont acculé les PED à réformer leurs systèmes fiscaux. Le développement d’une fiscalité assise sur les marchés domestiques est toutefois confronté à une évasion importante. La problématique de la thèse est la suivante : Comment accroître les recettes fiscales intérieures de manière optimale, en tenant compte des interactions avec les comportements d’évasion ? Après avoir exposé l’état de la littérature théorique, nous développons une analyse  » théorico-empirique  » sur l’interaction entre les réformes fiscales et l’évasion. Les enquêtes sur les entreprises à Madagascar montrent que l’évasion fiscale est substantielle. En outre, une analyse économétrique détermine l’influence de la fiscalité sur la probabilité pour une entreprise d’être formelle ou informelle. Enfin, notre analyse décrit comment la fraude accentue les distorsions provoquées par la fiscalité. Ainsi, la réduction de l’évasion semble nécessaire, en particulier par la fiscalisation du secteur informel. Elle soulève néanmoins des problèmes non seulement techniques, mais aussi d’équité. Les revenus réels des micro-entreprises étant inconnus, leur imposition doit se baser sur des revenus potentiels. Si ce type de taxe comporte des avantages théoriques (incitation à la hausse des rendements, effet redistributif), sa mise en œuvre est contrainte par la difficulté d’estimer une fonction de production. Nous développons ensuite deux modèles de fiscalité optimale appliqués à une économie avec deux secteurs formel et informel. En dérivant ces modèles, nous obtenons des règles intuitives de fiscalité optimale. L’application empirique de ces modèles, soit à partir des données d’une enquête consommation des ménages pour l’équilibre partiel, soit à partir d’un modèle EGC, permet d’estimer un système fiscal  » optimal  » pour Madagascar. Les taux de taxation obtenus pour les biens et services informels sont généralement faibles. Taxer l’informel est en effet fortement anti-redistributif. Enfin, l’ensemble de nos résultats met en évidence plusieurs avantages de la TVA : elle permet de taxer assez simplement la production informelle via les consommations intermédiaires ; elle avantage alors les entreprises formelles pour lesquelles cette taxe est déductible ; enfin elle incite les unités informelles à s’enregistrer.